ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la délégation pour la Fédération française de kick boxing, muay thaï

Résumé. La délégation de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 pour les disciplines boxe thaï-muay thaï et kick-boxing.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance