Arrêté du 22 mai 2013

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013 · Dernière version le 2 décembre 2015

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Délégation accordée à la Fédération française pour les arts martiaux

Résumé. La Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées a le droit d'organiser des compétitions de boxe thaï-muay thaï et de kick-boxing jusqu'à la fin de l'année 2016.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 23 novembre 2015art. 1 : Prolongation de la délégation pour la Fédération française de kick boxing, muay thaï

En résumé. La délégation accordée à la Fédération française de sports a été précisée pour inclure explicitement le kick boxing et le muay thaï, remplaçant la mention générale des sports de contact.

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance