Arrêté du 23 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance