Arrêté du 23 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de cautionnement pour certains postes publics

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait les montants de cautionnement pour divers postes dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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