Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs , Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan Gouvernance du plan , Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du plan d'épargne retraite populaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles des plans d'épargne retraite populaire en créant de nouveaux articles et en supprimant ou modifiant d'autres.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifsCode des assurancesSct. Section I : Contrats de retraite supplémentaire associatifsCode des assurancesSct. Section II : Règles des contrats de retraite supplémentaire associatifs
- Code des assurances
Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs , Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan Gouvernance du plan , Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2

Historique des versions

Source : Légifrance