Arrêté du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), sur saisine des ministres en charge de l'énergie, de la santé et du travail, est chargée d'étudier l'innocuité sanitaire du biométhane produit à partir de produits ou déchets non répertoriés à l'article 3 (Sources du biométhane pour les réseaux de gaz naturel) du présent arrêté, en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Vérification de la sécurité du biométhane issu de nouveaux déchets

Résumé. L'ANSES doit vérifier si le biométhane fabriqué à partir de nouveaux déchets est sans danger pour la santé avant de l'utiliser dans les réseaux de gaz naturel.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), sur saisine des ministres en charge de l'énergie, de la santé et du travail, est chargée d'étudier l'innocuité sanitaire du biométhane produit à partir de produits ou déchets non répertoriés à l'article 3 (Sources du biométhane pour les réseaux de gaz naturel) du présent arrêté, en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance