JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Il est institué des régies d'avances auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

Article 2

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :

|SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE|MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |--------------------------------------------|------------------------------------| | Direction régionale Alsace | 10 000 | | Direction interrégionale Antilles-Guyane | 27 400 | | Direction régionale Aquitaine | 15 000 | | Direction régionale Auvergne | 12 200 | | Direction régionale Bourgogne | 7 000 | | Direction régionale Bretagne | 9 000 | | Direction régionale Centre | 15 000 | | Direction régionale Champagne-Ardenne | 17 000 | | Direction régionale Franche-Comté | 9 000 | | Direction régionale Ile-de-France | 19 000 | | Direction régionale Languedoc-Roussillon | 60 000 | | Direction régionale Limousin | 20 000 | | Direction régionale Lorraine | 7 000 | | Direction régionale Midi-Pyrénées | 91 500 | | Direction régionale Nord - Pas-de-Calais | 30 000 | | Direction régionale Basse-Normandie | 5 000 | | Direction régionale Haute-Normandie | 8 000 | | Direction régionale Pays de la Loire | 70 000 | | Direction régionale Picardie | 7 000 | | Direction régionale Poitou-Charentes | 7 000 | | Direction régionale La Réunion | 11 500 | | Direction régionale Rhône-Alpes | 22 900 | | Direction générale de l'INSEE | 100 000 | | GENES | 1 000 | | ENSAI | 45 000 |

Article 3

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis