Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2010

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Il est institué des régies d'avances auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

1 version

Article 2

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace 10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane 27 400
Direction régionale Aquitaine 15 000
Direction régionale Auvergne 12 200
Direction régionale Bourgogne 7 000
Direction régionale Bretagne 9 000
Direction régionale Centre 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne 17 000
Direction régionale Franche-Comté 9 000
Direction régionale Ile-de-France 19 000
Direction régionale Languedoc-Roussillon 60 000
Direction régionale Limousin 20 000
Direction régionale Lorraine 7 000
Direction régionale Midi-Pyrénées 91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais 30 000
Direction régionale Basse-Normandie 5 000
Direction régionale Haute-Normandie 8 000
Direction régionale Pays de la Loire 70 000
Direction régionale Picardie 7 000
Direction régionale Poitou-Charentes 7 000
Direction régionale La Réunion 11 500
Direction régionale Rhône-Alpes 22 900
Direction générale de l'INSEE 100 000
GENES 1 000
ENSAI 45 000

1 version

Article 3

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

1 version

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4