JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.