Arrêté du 23 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué des régies d'avances auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 (Montants des avances pour les régisseurs par service) ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

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Création de régies d'avances pour l'INSEE

Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour gérer les dépenses de l'INSEE et ses services régionaux.

Il est institué des régies d'avances auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 (Montants des avances pour les régisseurs par service) ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

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