Arrêté du 23 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :

SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Direction régionale Alsace

10 000

Direction interrégionale Antilles-Guyane

27 400

Direction régionale Aquitaine

15 000

Direction régionale Auvergne

12 200

Direction régionale Bourgogne

7 000

Direction régionale Bretagne

9 000

Direction régionale Centre

15 000

Direction régionale Champagne-Ardenne

17 000

Direction régionale Franche-Comté

9 000

Direction régionale Ile-de-France

19 000

Direction régionale Languedoc-Roussillon

60 000

Direction régionale Limousin

20 000

Direction régionale Lorraine

7 000

Direction régionale Midi-Pyrénées

91 500

Direction régionale Nord - Pas-de-Calais

30 000

Direction régionale Basse-Normandie

5 000

Direction régionale Haute-Normandie

8 000

Direction régionale Pays de la Loire

70 000

Direction régionale Picardie

7 000

Direction régionale Poitou-Charentes

7 000

Direction régionale La Réunion

11 500

Direction régionale Rhône-Alpes

22 900

Direction générale de l'INSEE

100 000

GENES

1 000

ENSAI

45 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des avances pour les régisseurs par service

Résumé. L'arrêté fixe le montant des avances accordées aux régisseurs selon leur service, allant de 1 000 à 100 000 euros.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace 10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane 27 400
Direction régionale Aquitaine 15 000
Direction régionale Auvergne 12 200
Direction régionale Bourgogne 7 000
Direction régionale Bretagne 9 000
Direction régionale Centre 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne 17 000
Direction régionale Franche-Comté 9 000
Direction régionale Ile-de-France 19 000
Direction régionale Languedoc-Roussillon 60 000
Direction régionale Limousin 20 000
Direction régionale Lorraine 7 000
Direction régionale Midi-Pyrénées 91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais 30 000
Direction régionale Basse-Normandie 5 000
Direction régionale Haute-Normandie 8 000
Direction régionale Pays de la Loire 70 000
Direction régionale Picardie 7 000
Direction régionale Poitou-Charentes 7 000
Direction régionale La Réunion 11 500
Direction régionale Rhône-Alpes 22 900
Direction générale de l'INSEE 100 000
GENES 1 000
ENSAI 45 000

Historique des versions

Source : Légifrance