Arrêté du 23 novembre 2010

Article 2

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace 10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane 27 400
Direction régionale Aquitaine 15 000
Direction régionale Auvergne 12 200
Direction régionale Bourgogne 7 000
Direction régionale Bretagne 9 000
Direction régionale Centre 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne 17 000
Direction régionale Franche-Comté 9 000
Direction régionale Ile-de-France 19 000
Direction régionale Languedoc-Roussillon 60 000
Direction régionale Limousin 20 000
Direction régionale Lorraine 7 000
Direction régionale Midi-Pyrénées 91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais 30 000
Direction régionale Basse-Normandie 5 000
Direction régionale Haute-Normandie 8 000
Direction régionale Pays de la Loire 70 000
Direction régionale Picardie 7 000
Direction régionale Poitou-Charentes 7 000
Direction régionale La Réunion 11 500
Direction régionale Rhône-Alpes 22 900
Direction générale de l'INSEE 100 000
GENES 1 000
ENSAI 45 000

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