Arrêté du 23 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes un bureau de vote central sur le site de La Convention. Sont également instituées quatre sections de vote, selon la répartition suivante : une sur le site de La Convention, une au Quai d'Orsay, une à Nantes et une sur le site de La Courneuve. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Organisation des bureaux de vote pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote central et quatre sections de vote sont créés pour organiser les élections syndicales au ministère des affaires étrangères.

Est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes un bureau de vote central sur le site de La Convention. Sont également instituées quatre sections de vote, selon la répartition suivante : une sur le site de La Convention, une au Quai d'Orsay, une à Nantes et une sur le site de La Courneuve. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance