Arrêté du 23 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote central et les sections de vote comprennent chacun un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Composition des bureaux de vote pour les élections syndicales

Résumé. L'article précise la composition des bureaux de vote pour les élections syndicales au ministère des affaires étrangères.

Le bureau de vote central et les sections de vote comprennent chacun un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

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