Arrêté du 23 novembre 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 (Électeurs pour les élections professionnelles au ministère des Affaires étrangères) du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 (Organisation des bureaux de vote pour les élections syndicales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Les règles pour voter dans les services du ministère des affaires étrangères sont expliquées : où et comment voter, et qui peut le faire.

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 (Électeurs pour les élections professionnelles au ministère des Affaires étrangères) du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 (Organisation des bureaux de vote pour les élections syndicales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance