JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Article 1

Article 1

Après l'article 3 de chacun des deux arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.»


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Version 1

Après l'article 3 de chacun des deux arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.»