Arrêté du 23 novembre 2004

Article 1

Créé le 27 novembre 2004 · En vigueur depuis le 5 décembre 2013

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du deuxième grade de la catégorie B

680

Agents du troisième grade de la catégorie B

700

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 4 décembre 2013

Modifié parArrêté du 16 novembre 2012art. 1

En vigueur du samedi 26 novembre 2011 au vendredi 30 novembre 2012

Modifié parArrêté du 16 novembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 25 novembre 2011

Modifié parArrêté du 9 novembre 2010art. 1

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au mardi 16 novembre 2010