JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 542 », lire : « 625 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 583 », lire : « 625 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 600 », lire : « 637 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 606 », lire : « 655 ».


Historique des versions

Version 1

Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :

― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 542 », lire : « 625 » ;

― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 583 », lire : « 625 » ;

― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 600 », lire : « 637 » ;

― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 606 », lire : « 655 ».