Arrêté du 16 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2004

Art. 1

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Augmentation des montants de référence annuels

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont augmentés pour les agents du ministère concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1

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