Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de référence des indemnités
Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont augmentés pour les agents du ministère concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1