Arrêté du 23 novembre 2004

Article 2

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Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 5 % pour les fonctions ainsi que pour les zones géographiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2004

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