Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2004

Art. 1

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Modification des montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont mis à jour pour les personnels du ministère concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1

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