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Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
0. Etablissements portant des marques distinctives d´interdiction de survol à basse altitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2026

Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
0. Etablissements portant des marques distinctives d´interdiction de survol à basse altitude.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance