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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.

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Abrogé16 avril 2026

Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.

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En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance