Article 3
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
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L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
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