Abrogé par Arrêté du 23 mars 2026 - art. 2
Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.