JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 16 avril 2026.
Un arrêté du 23 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.
Un arrêté supprime une zone réglementée près de Dunkerque pour les vols autour de Paris.
Un arrêté supprime une zone de restriction pour les vols autour de Paris et modifie des règles anciennes.