Arrêté du 23 mars 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour la sécurité de la visite du Pape à Monaco, en vigueur le 28 mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance