Arrêté du 23 mars 2026

Article 3

Créé le 26 mars 2026

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.