En vigueur depuis le 26 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne restreinte pour la sécurité du Pape
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire autour de Monaco pour la visite du Pape Léon XIV.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.