Arrêté du 23 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Définition des règles d'une zone interdite temporaire pour une visite papale

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 définit les règles d'une zone interdite temporaire pour la sécurité de la visite du Pape Léon XIV.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance