JORF n°0071 du 24 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des règles pour les produits comme les jouets et les équipements de protection.
L'article liste les réglementations européennes et nationales pour différents produits comme les équipements de protection, les jouets, et les machines.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Certaines marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation sont listées dans un arrêté spécifique.
Un arrêté liste les marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation et précise que ces règles doivent être publiées au Journal officiel.