Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

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Article 1

Au titre du 5 de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale), les dispositions dudit article sont applicables aux produits figurant dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Liste des marchandises soumises à restrictions douanières

Résumé. Certaines marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation sont listées dans un arrêté spécifique.

Au titre du 5 de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale), les dispositions dudit article sont applicables aux produits figurant dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance