Au titre du 5 de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale)Art. 38Article 38 – Prohibition généraleL’article 38 définit ce qui constitue une marchandise prohibée aux douanes : tout produit dont l’importation ou l’exportation est interdite, restreinte par la loi ou soumis à un titre officiel non valable., les dispositions dudit article sont applicables aux produits figurant dans l'annexe au présent arrêté.
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Liste des marchandises soumises à restrictions douanières
Résumé. Certaines marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation sont listées dans un arrêté spécifique.
Au titre du 5 de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale)Art. 38Article 38 – Prohibition généraleL’article 38 définit ce qui constitue une marchandise prohibée aux douanes : tout produit dont l’importation ou l’exportation est interdite, restreinte par la loi ou soumis à un titre officiel non valable., les dispositions dudit article sont applicables aux produits figurant dans l'annexe au présent arrêté.