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Chapitre II

Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées

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Conditions de recrutement des commissaires OSC comme officiers de carrière

JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat

Résumé La DGC vérifie les candidats et leurs dossiers pour les postes de commissaires officiers sous contrat.

La DGC s'assure que les candidats remplissent les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, vérifie la complétude des dossiers et les exploite avant de les présenter à la commission de recrutement prévue à cet effet.

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Version 1

La DGC s'assure que les candidats remplissent les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, vérifie la complétude des dossiers et les exploite avant de les présenter à la commission de recrutement prévue à cet effet.