En vigueur depuis le 26 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat
La DGC s'assure que les candidats remplissent les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), vérifie la complétude des dossiers et les exploite avant de les présenter à la commission de recrutement prévue à cet effet.