Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Les articles 1, 2 et 3, ainsi que l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2020 ont été supprimés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés