Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 14 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 14 avril 2020Art. 2 : Accès aux études de santé : pourcentages fixésArrêté du 14 avril 2020Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directrices
- Arrêté du 14 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null