Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Pourcentage applicable pour chaque formation médicale

Résumé. Les taux pour les études médicales sont précisés dans une annexe.

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance