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Arrêté du 14 avril 2020

fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Abrogé8 avril 2022
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé) ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrêtent :

Abrogé8 avril 2022

Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 8 avril 2022

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé) et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université d'Antilles et Guyane ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Grenoble Alpes ;

  • l'université de Lille ;
  • l'institut catholique de Lille ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université de Nantes ;
  • l'université de Nice ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 8 avril 2022

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 8 avril 2022

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 avril 2022

Fait le 14 avril 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au jeudi 7 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe