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Arrêté du 23 mars 2022

fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les études en santé en 2022

Résumé. Un arrêté de mars 2022 permet à certains étudiants d'obtenir des dérogations pour leurs études en médecine ou autres domaines de santé, avec des règles d'admission adaptables par les universités.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé) ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 avril 2022 · Dernière version le 13 mai 2022

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Dérogation pour les étudiants en santé en 2022

Résumé. Des étudiants peuvent avoir une dérogation pour leurs études en médecine ou autres domaines de santé dans certaines universités en 2022.

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Côte d'Azur ;
  • l'université de Dijon ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Lille ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-Saclay ;
  • l'université Paris XII ;
  • l'université Paris XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Pourcentage applicable pour chaque formation médicale

Résumé. Les taux pour les études médicales sont précisés dans une annexe.

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 avril 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adaptations des admissions en études de santé

Résumé. Les universités françaises peuvent adapter les règles d'admission pour certaines études de santé.

Fait le 23 mars 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Arrêté du 23 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe