Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé) et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université d'Antilles et Guyane ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Grenoble Alpes ;

  • l'université de Lille ;
  • l'institut catholique de Lille ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université de Nantes ;
  • l'université de Nice ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2022

Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 8 avril 2022

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé) et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université d'Antilles et Guyane ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Grenoble Alpes ;

  • l'université de Lille ;
  • l'institut catholique de Lille ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université de Nantes ;
  • l'université de Nice ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. La liste des établissements universitaires autorisés à déroger aux règles d'admission a été mise à jour, notamment avec le changement de nom de l'université de Paris en université Paris Cité.

En vigueur du jeudi 9 juillet 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2020art. 1 : Ajout d'établissements autorisés à déroger aux règles d'admission

En résumé. La liste des établissements universitaires autorisés à déroger aux règles d'admission a été mise à jour, avec l'ajout de l'université de Lille et la modification du libellé pour les autres universités.

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance