Arrêté du 23 mars 2022

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance