Arrêté du 23 mars 2021

Article 30

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif de l'autorisation d'essai

Résumé. L'autorisation d'essai permet de vérifier que les essais sur les lignes à grande vitesse sont bien organisés.

L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021