JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 30

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif de l'autorisation d'essai pour les lignes à grande vitesse

Résumé L'autorisation d'essai vérifie si les conditions pour tester les lignes à grande vitesse sont bonnes.

L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.