Arrêté du 23 mars 2021

Article 30

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Article 30

L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.

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En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Objectif de l'autorisation d'essai

Résumé. L'autorisation d'essai permet de vérifier que les essais sur les lignes à grande vitesse sont bien organisés.

L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Source : Légifrance