En vigueur depuis le 3 avril 2021
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Objectif de l'autorisation d'essai
L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.
Arrêté du 23 mars 2021
L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.
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En vigueur depuis le 3 avril 2021
L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.
En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021
Source : Légifrance