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Notification de l'information par le titulaire de l'autorisation
L'information par le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 155 (Autorisation d'essais ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé est adressée par pli suivi ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.