En vigueur depuis le 3 avril 2021
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Demande d'autorisation d'essais pour lignes à grande vitesse
La demande de l'autorisation de l'essai vise la réalisation des essais d'intégration et des essais dynamiques, notamment des essais en survitesse, de l'ensemble des sous-systèmes qui visent à démontrer le bon fonctionnement de la ligne et de ses interfaces lorsqu'elle sera en exploitation.