Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation en essai des exploitants ferroviaires
Résumé Les trains en test doivent respecter les règles, sinon ils risquent des sanctions.
La circulation en essai est réalisée par un exploitant ferroviaire dans les conditions prévues par l'autorisation de catégorie d'essais
Le demandeur, en sa qualité de titulaire de l'autorisation de catégorie d'essais, devra garantir que toutes les prescriptions et modalités du manuel de catégorie d'essais et de l'autorisation de catégorie d'essais sont respectées.
Tout écart constaté entraînera la notification de la suspension, du retrait ou de la restriction par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire de l'approbation du manuel de catégorie d'essais ou de l'autorisation de catégorie d'essais.
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