Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Montants Annuels de l'Indemnité d'Expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent chaque année.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Source : Légifrance