JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019. »