Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'expérimentation de l'organisation du travail
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'organisation du travail des ICNA pour évaluer un dispositif expérimental avec des cycles de travail ajustés, des pauses flexibles et une planification adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2016Art.
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. null