Arrêté du 21 juillet 2016

Article 1

Créé le 30 juillet 2016 · En vigueur depuis le 26 mai 2018

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).

La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 1

En vigueur du samedi 30 juillet 2016 au vendredi 25 mai 2018