Arrêté du 23 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance