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Modification des règles pour les aéronefs de collection
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis
Arrêté du 23 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis
Source : Légifrance