Arrêté du 23 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis

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Modification des règles pour les aéronefs de collection

Résumé. Les règles pour les aéronefs de collection sont mises à jour, notamment pour les qualifications et autorisations des pilotes et mécaniciens navigants.

A modifié les dispositions suivantes :

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