Arrêté du 23 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les avions de collection

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avions de collection, en changeant les licences et qualifications nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION
- Arrêté du 28 février 2006
Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION

Historique des versions

Source : Légifrance