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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les avions de collection
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avions de collection, en changeant les licences et qualifications nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION
- Arrêté du 28 février 2006Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION