Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des modalités d'application par instruction
Résumé. L'arrêté du 23 mars 2016 supprime l'article 26 de l'arrêté du 28 février 2006, qui précisait les modalités d'application par instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 26