Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée d'application des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté seront appliquées pendant deux ans à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance