ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. Annexe IV

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Modification des modalités d'accès au diplôme

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe IV

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