Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès au diplôme
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe IV